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ACTUALITÉS NATIONALES
2 octobre 2023
La rémunération des AESH en 2023
L’été a été productif en décrets et arrêtés à destination des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dans la continuité des précédentes mesures d’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération.
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Accès au CDI facilité
Les AESH peuvent désormais accéder à un CDI après trois ans d’exercice, au lieu de 6 années auparavant, grâce au décret n°2023-597 du 13 juillet 2023.
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Il est à noter que les services accomplis à temps incomplet (c’est à dire inférieur à la durée légale de temps de travail par choix de l’employeur) et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet pour le calcul de la durée d’ancienneté.
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Même si cela ne représente pas grand chose, c'est un élément important pour les AESH qui travaillent très souvent à temps incomplet (24h maximum par semaine, ce qui représente 62% d'un temps complet).
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Revalorisation de la grille indiciaire
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La grille indiciaire des AESH a été modifiée par l’arrêté du 13 juillet 2023. Les échelons de la grille changent à compter du 1er septembre 2023.
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Pour le SNE, ces modifications vont une nouvelle fois dans le bon sens mais notre syndicat ne les estime pas suffisantes en comparaison avec les autres grilles de la Fonction Publique.
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Ce manque de reconnaissance financière pour les AESH prépare-t-il une profonde modification de cette profession, une évolution vers autre chose ? C'est ce que les conclusions de la Conférence Nationale du Handicap de 2023 laissent penser. Il s’agit d’un sujet très sensible que nous avions abordé dans l'article "Le métier d'AESH appelé à disparaitre".
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Autres mesures
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- Le décret n°2023-598 du 13 juillet 2023 a créé une indemnité de fonctions pour les AESH. Elle est cumulable avec l’indemnité de fonctions versée aux AESH référents.
Un arrêté du 13 juillet 2023 fixe son montant à 1529€ brut par an. L’indemnité est versée mensuellement et au prorata de la quotité de travail (soit 79€ brut par mois pour un contrat hebdomadaire de 24h).
Un autre arrêté du 13 juillet 2023 modifie le montant de l’indemnité versée aux AESH référents. Celle-ci est portée à 660€ brut par an.
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- Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 met en œuvre la prime de pouvoir d’achat annoncée en juin pour certains agents de la Fonction publique, dont les AESH. Pour y prétendre, il faut avoir été recruté avant le 1er janvier 2023 et être toujours sous contrat au 30 juin 2023. Il faut aussi avoir perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 une rémunération annuelle inférieure ou égale à 39 000€ brut. Le montant de la prime de pouvoir d’achat est compris entre 300€ et 800€, au prorata de la quotité de travail. Le versement interviendra avant la fin 2023.
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- Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 augmente la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023. Celle-ci passe de 50 à 75% pour les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
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- Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 prolonge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2023. Elle concerne les agents dont l’évolution du traitement brut indiciaire est inférieure à celle des prix à la consommation sur la période de référence fixée au 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 (8,19%).
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- Le décret n°2023-729 du 7 août 2023 clarifie les conditions de reclassement des AESH qui réussissent le CRPE. Ceux-ci seront nommés dans leur nouveau corps avec une ancienneté égale à leur ancienneté en tant qu’AESH multipliée par le coefficient 100/135.
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Tous ces changements apportent des évolutions positives, concrètes et immédiates à la situation financière des AESH tout en soutenant leur mobilité professionnelle. Pour le SNE, c’est dans ce sens qu’il faut avancer.
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Ce qui ne changera pas cette année
Concernant la rémunération des AESH, la grande difficulté réside dans le fait que presque tous travaillent à temps incomplet, en raison du temps de présence des élèves dans nos écoles (soit 24h par semaine au maximum pendant 36 semaines par an). Leur quotité de travail n’étant jamais de 100%, leur salaire est de fait inférieur au SMIC.
Une situation d’autant plus délicate lorsque les AESH travaillent dans plusieurs écoles et voient s'ajouter des frais de déplacement. Tous ces éléments font que les différentes propositions ne nous semblent pas suffisantes pour donner corps à une profession qui se développe et sans laquelle l’école inclusive ne peut réussir.
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Le SNE revendique une véritable reconnaissance du travail pédagogique de ceux qui interviennent auprès de nos élèves.
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Notre syndicat fera remonter auprès du ministère les réalités de terrain :
- les difficultés latentes d’organisation pour établir des emplois du temps en début d’année qui soient à la fois cohérents avec les besoins des élèves et qui respectent les demandes administratives ;
- le manque d'AESH dans certains territoires et les difficultés de recrutement, malgré l'organisation en PIAL ;
- les carences de la formation des AESH quant aux spécificités des différents handicaps.
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