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ACTUALITÉS NATIONALES
21 mars 2024
Allocataires des années 90 : le détail qui change tout
Le décret du 28 décembre 2023 fixant les conditions et modalités pour la prise en compte des années d’allocation d’enseignement et/ou d’IUFM pour la retraite était attendu depuis plus de 30 ans. Nous avons salué sa rétroactivité mais avons regretté la seule prise en compte de la moitié des périodes d’allocation ainsi que la nécessité de fournir les documents à l’administration.
Seulement, des collègues nous ont alertés sur la position des pôles retraite : si 2 années d’allocation peuvent être prises en compte (pour moitié) pour la période de 1989 à 1991, à partir de 1991 seule l’année d’allocation IUFM peut l’être (pour moitié toujours).
L’allocation pour l’année préparatoire à l’IUFM (année de licence) n’est, à partir de septembre 1991, pas prise en compte.
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L’article 14 de la loi du 26 juillet 1991 confirme la situation des collègues avant septembre 1991 : «Les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres en qualité d'allocataire sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d'enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.»
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Le décret du 1er septembre 1989 a été abrogé par le décret du 24 juin 1991. Ainsi, de septembre 1991 jusqu'en 1997, les collègues qui ont touché 2 ans d’allocation (année de préparation à l’IUFM et année d’IUFM) ne peuvent donc prétendre qu’à 2 trimestres (année d’IUFM) pour la retraite, soit un quart (et non la moitié) de la période d’allocation.
Le SNE a interpellé le ministère sur ce problème.
Après une réforme des retraites douloureuse, où les collègues ont vu leur date de départ repoussée de deux ans, beaucoup d’entre eux espéraient pouvoir valider 8 trimestres pour leurs deux années d’allocation. Le décret de décembre 2023 leur a laissé penser qu’ils n’en auraient que 4, mais ce sera finalement 2 trimestres pour la plupart d’entre eux. Une montagne qui accouche d’une souris.
