ACTUALITÉS NATIONALES

3 avril 2020

Nos payes pendant la crise

Nos traitements nous seront réglés

Le ministère a adressé un courrier aux organisations syndicales le 02/04 pour exposer les mesures mises en place à propos du versement des traitements pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Nous vous présentons ici les éléments qui concernent le premier degré.

 

Le plus important est que le versement de la rémunération de tous les personnels a été sécurisé.

 

Pour ce faire, « des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’ensemble de L’État. Elles sont le fruit d’un compromis entre la volonté de garantir le versement de la paye à tous les personnels et son exhaustivité. Les éventuelles imperfections que cette procédure seront corrigées a posteriori lors du retour à la normale. »

 

 
Pour les agents rémunérés par les académies (hors COM et Mayotte)

La paye de mars a pu être assurée de manière normale.

 

Les retenues au titre des congés maladie ou des grèves saisies par les académies en amont de la paye de mars ont été appliquées.

 

La paye d’avril et celles des mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire suivent une procédure dérogatoire.

 

Les éventuels changements de coordonnées bancaires ne pourront être pris en compte que si la disponibilité des services gestionnaires le permet. A défaut, l’ancien compte restera utilisé. 

Pour les personnels déjà en poste (fonctionnaires ou agents contractuels) :

 

La rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI,…) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020.

Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’  (HSA, ISAE, indemnités REP ou REP+…) sont maintenues.

Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation…) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants.

 

Le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Les personnes malades percevront donc une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail.

 

De la même manière, les évènements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisés qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.

 

Pour les personnels nouvellement recrutés ou prolongés (pour les contractuels) ou réintégrés (retour de disponibilité, de congé parental,…) après le 1er mars

 

Les services de gestion ont pu procéder à une demande d’acompte pouvant aller jusqu’à 100% de la rémunération nette due (avant prélèvement à la source), versé au même moment que la paye.

La même procédure sera mise en œuvre au titre des services réalisés en avril et le cas échéant en mai. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.
 

 

 

Pour les agents rémunérés par Mayotte et les COM

 

Ces services conduisent leur paye selon la procédure habituelle.

 

L’administration centrale est en contact avec l’académie et les vice-rectorats concernés, pour l’instant aucune difficulté n’est identifiée.

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