ACTUALITÉS NATIONALES

9 juin 2020

Laïcité et parents intervenants extérieurs en sport

Fin 2019, la question de la laïcité des parents accompagnateurs était revenue sur le devant de la scène. Le SNE avait alors réclamé un texte clair et général sur le sujet. En l’absence de cet outil, notre syndicat vous avait rappelé l’état juridique de la situation (à lire ici).

 

Début 2020, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère s’est prononcée sur le caractère laïc ou non des parents intervenants extérieurs qui encadrent le sport dans les écoles primaires avec les enseignants.

Les tensions de l’époque ont passé cette note sous silence. Le SNE vous propose aujourd’hui d’en prendre connaissance.

 

La DAJ pose d’abord le contexte, celui de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que tous les intervenants extérieurs doivent obtenir un agrément du DASEN pour pouvoir agir dans les écoles.

 

Dans ce cadre, les intervenants apportent leur concours à l’enseignement du sport. Ils prennent part à la mission d’enseignement. Ils sont ainsi placés dans une situation comparable à celle des professeurs.

​Les intervenants agréés doivent donc être considérés comme soumis au principe de neutralité au même titre que les agents publics. Peu importe qu’ils soient parents d’élèves ou pas.

En matière de laïcité dans les écoles, le constat reste le même : la situation est claire... pour les spécialistes.

Le SNE regrette donc toujours qu’un texte général ne soit pas adopté afin que tout un chacun puisse être clairement informé de ses droits et devoirs en la matière. Une avancée qui viendra peut-être une fois la crise actuelle apaisée. 

Philippe Ratinet

Secrétaire général aux publications

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