Fin 2019, la question de la laïcité des parents accompagnateurs était revenue sur le devant de la scène. Le SNE avait alors réclamé un texte clair et général sur le sujet. En l’absence de cet outil, notre syndicat vous avait rappelé l’état juridique de la situation (à lire ici).

 

Début 2020, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère s’est prononcée sur le caractère laïc ou non des parents intervenants extérieurs qui encadrent le sport dans les écoles primaires avec les enseignants.

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Les tensions de l’époque ont passé cette note sous silence. Le SNE vous propose aujourd’hui d’en prendre connaissance.

 

La DAJ pose d’abord le contexte, celui de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que tous les intervenants extérieurs doivent obtenir un agrément du DASEN pour pouvoir agir dans les écoles.

 

Dans ce cadre, les intervenants apportent leur concours à l’enseignement du sport. Ils prennent part à la mission d’enseignement. Ils sont ainsi placés dans une situation comparable à celle des professeurs.