ACTUALITÉS NATIONALES

5 octobre 2021

Une partie de la mutuelle enfin remboursée

Le décret relatif au remboursement de la protection complémentaire santé (PCS) est paru début septembre 2021.

Le SNE a défendu le principe de la prise en charge de la complémentaire santé tant dans les groupes de travail ministériels que lors du Grenelle.

 

Le décret qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2022 constitue un premier pas qui en appelle d’autres. Il doit permettre d’aboutir à une situation d’équité entre les fonctionnaires, les employés du secteur public et les salariés du privé.

 

De quoi s’agit-il exactement ?
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Nous avions déjà abordé ce sujet avec vous dans nos articles du 27/11/2020 (à lire ici) puis du 29/04/2021 (à lire ici).

L’idée est, qu’à terme et comme dans le privé, l’employeur public finance au moins 50 % de la complémentaire santé de ses agents.

L’objectif est d’atteindre ce seuil de 50% en 2024-2026. Cela se fera par étapes.

Le décret du 08/09/2021 est une première marche importante et essentielle. Pour le SNE, le mouvement qui est enclenché constituera, une fois mené à son terme, une réelle avancée pour les enseignants et pour tous les employés du secteur public.

 

Combien ?

 

Le décret fixe le remboursement à 15 € par mois pour le moment. Ce n’est qu’une première étape. Le plus important est que le sujet de la prise en charge de la mutuelle n’est plus escamoté.

A terme, la prise en charge de 50 % des cotisations pourrait représenter un gain de pouvoir d’achat important. Faites vos calculs avec vos cotisations....

Pour qui ?

 

- Les enseignants titulaires, stagiaires ou contractuels

- Les personnels exerçant à temps complet ou à temps partiel

- Les AESH

- Les agents en position de congé parental, de détachement, de congé mobilité ou de disponibilité pour des raisons de santé.

 

Quelles sont les mutuelles concernées ?

 

- Les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité

- Les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

- Les entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances

La très grande majorité des mutuelles est donc concernée par ce décret.

 

Attention tout de même, il est précisé que lorsque l’agent est ayant droit d’un contrat collectif, les cotisations sont éligibles (au remboursement) à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un financement d’un employeur autre que l’Etat.

Démarches

La plupart d’entre-nous avons reçu un document (attestation) de la MGEN à ce sujet. A l’heure actuelle, la très grande majorité des académies n’a pas communiqué les démarches à suivre pour faire la demande de remboursement.

 

La plateforme qui doit servir à récupérer ces attestations n’est pas encore totalement opérationnelle.

 

Nous devons donc garder ces attestations en attendant que notre académie nous envoie les directives à suivre. Cela devrait arriver dans les semaines à venir.

Le SNE a pris part à cette création d’un droit nouveau. Nous vous invitons à en profiter dès janvier. Notre syndicat travaillera à en augmenter l’importance pécuniaire.

 

Matthieu Verdier

Secrétaire général

SNE -  Syndicat National des Ecoles