Le SNE déplore cette position qui n'aboutira qu'à creuser encore plus l'écart de rémunération entre un PE et un certifié. C’est une injustice et un manque de considération incroyables. Notre syndicat le dira au plus haut lieu et renouvellera ses demandes et propositions en faveur des enseignants du 1er degré.

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Les principes de base

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Pour le ministère, le pacte c’est la possibilité de travailler plus pour gagner plus.

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Cette base idéologique sort de fait  le pacte de l’idée de revalorisation. Il n’y a aucune reconnaissance accrue du travail déjà accompli, parfois sans rémunération. Les deux fois 10 minutes d’accueil quotidiennes en sont l’exemple criant. Le dérapage sémantique est parlant.

 

Le pacte comprend des mesures qui ne concernent que les enseignants volontaires pour travailler en plus de leurs obligations réglementaires de service.

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Que des engagements supplémentaires soient reconnus, cela s’entend. Mais il en existe déjà aujourd’hui dans les écoles, il n'y avait pas besoin d’en rajouter. L’adjonction d’encore plus de travail va à l’encontre de la qualité des conditions de travail.

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Rappelons que les enseignants français du 1er degré travaillent officiellement 44 heures par semaine sans heure supplémentaire. A l’époque des 35 heures, PE et instituteurs doivent aller encore plus loin pour être mieux rémunérés. Ce n’est pas entendable, surtout dans un contexte ou le nombre de collègues qui cherchent un salut professionnel ailleurs ou sombrent dans le burn-out va croissant.

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L'objectif du pacte n’est pas d'améliorer la rémunération des enseignants. Il répond à un besoin institutionnel : «l’amélioration du service public de l’éducation» dit le ministère.

 

 

Les missions associées au pacte dans le détail

 

Pour le 1er degré, elles se déclinent en activités pédagogiques en présence d’élèves (18h de soutien en 6ème, 24h de devoirs faits au collège, 24h de soutien renforcé dans le 1er degré et 24h de stages de réussite) et en missions annualisées pour le bon fonctionnement des écoles (appui à la prise en charge des EBEP, coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants).

 

L’heure de soutien en collège

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Elle est pointée comme dispositif prioritaire. Celle-ci se fait en plus des ORS (obligations réglementaires de service), au collège.

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Entre les horaires des PE et ceux du collège, il ne reste guère que le mercredi pour mettre en place cette heure à un horaire décent pour travailler. Or, le mercredi reste dévolu prioritairement à la formation. Certains IEN disent déjà à demi-voix que ce dispositif sera inapplicable. Pas né et déjà disparu le pacte ?

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Le ministère propose de cumuler soutien et devoirs faits le mercredi matin. Pourquoi pas mais encore faudrait-il que les emplois du temps le permettent pour tous et que la question de la formation des PE soit réglée.

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Le SNE s’insurge également contre le fait que les PE qui enseignent en cycle I soient exclus du dispositif d’intervention au collège. En quoi ces collègues seraient-ils moins compétents pour enseigner les fondamentaux ? Le ministère pense-t-il que la polyvalence qu’il réclame des PE est une chimère ?

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Dans les faits, le pacte n’est pas proposé à tous les enseignants du 1er degré. Ce tri est tout simplement insupportable. Le SNE exige que le ministère revienne sur ce point.

 

Le soutien renforcé dans le 1er degré

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Il ne concerne pas les élèves de maternelle.

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Si vous exercez dans une école maternelle, vous êtes donc à nouveau exclu de la possibilité de gagner plus. Encore une fois, cette différence entre collègues est insupportable.

 

Hors éducation prioritaire, il vise les cycles II et III.  En éducation prioritaire, il concerne les classes du CE2 au CM2. Ce soutien peut être mis en place avec une certaine souplesse. Il peut être concentré sur une certaine période.

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Ce sont des points intéressants qui peuvent permettre de répondre à des problématiques ciblées, si tant est que la tenue des APC et le niveau de fatigue des collègues laisse le loisir de les mettre en place.

 

Les stages de réussite

 

Ils se déroulent pendant les vacances.  Cette fois, les enseignants du cycle I peuvent aussi participer.

 

Il n’y a ici rien de nouveau par rapport à l’existant.

 

La coordination et la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants

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Ces possibilités sont très peu nombreuses (un au moins par circonscription), réservées aux professeurs spécialisés ou qui souhaitent le devenir.

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Cette possibilité concerne bien peu d’enseignants, même si elle a le mérite d’exister.

 

 

La rémunération

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La rémunération des missions du pacte sera intégrée à l'ISAE. L'ISAE sera donc composée d'une part fixe (celle que nous touchons actuellement) et d'une part fonctionnelle (celle correspondant aux missions du pacte). La part fixe de l’ISAE ne change pas au cours de la carrière.

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L’ISAE demeure le pendant de l’ISOE du 2nd degré, qui sera quant à elle composée dès la rentrée d'une part fixe, d'une part modulable et d'une part fonctionnelle. C’est pourquoi le SNE, au titre de l’équité 1er/2nd degré, revendique toujours l’application de la part modulable aux enseignants du 1er degré.

 

Une part fonctionnelle de pacte correspond à 1250 euros bruts annuels (exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu). Il est possible, si l’on prend plus d’une part de pacte, de bénéficier de demi-parts.

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La rémunération d’une heure d’intervention en 6ème est de 69 euros bruts, celle de devoirs faits est de 52 euros bruts, pour un PE comme pour un certifié.

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Cette uniformité de rémunération démontre que le PE et le certifié sont deux professionnels qui ont la même valeur. Pour le SNE, ils devraient donc percevoir un niveau de rémunération identique. Pour rappel, une heure supplémentaire de PE est rémunérée 28 euros contre 43 pour un certifié. C'est pourquoi le SNE a élaboré des revendications pour un régime indemnitaire spécifique pour le 1er degré, puisqu’il en est cruellement dépourvu par rapport au second.

 

 

Et pour la rentrée 2023 ?

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Tout doit se mettre en place dans l'urgence courant juin. Le recueil des candidatures dans les écoles, les choix pour savoir qui fera quoi dès septembre. Il y a ici un très gros travail de mise en place, qui sera complété par un suivi tout au long de l’année scolaire.

 

Les directeurs seront en première ligne. Le ministère a assuré qu'une indemnité spécifique variable selon la taille de l’école était prévue pour les directeurs. Cependant, cette mesure n'apparait pas explicitement pour les directeurs dans le document publié à ce jour. 

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Le pacte complète les mesures de revalorisation dites "du socle", qui bien qu'elles soient insuffisantes, sont les seules mesures de revalorisation spécifiques aux enseignants. Le pacte s’apparente à une usine à gaz. Il est supposé répondre aux besoins de l’institution et accessoirement procurer la possibilité d’un complément de rémunération aux collègues.

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Pour le SNE, les difficultés de mise en place liées aux interventions en collège et le fait que les enseignants de cycle I soient mis sur la touche sont des éléments inacceptables que ne connaissent pas les collègues du 2nd degré. La copie est à revoir en profondeur.

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Enfin, il faut quand même appeler un chat un chat. Ce pacte ne représente pas une revalorisation. C’est bien là-dessus qu’il faut revenir. Pour compenser l’inflation et commencer à rattraper la dégradation de la rémunération des enseignants, il faudra de nouvelles mesures. Vous pouvez compter sur le SNE pour continuer à militer spécifiquement pour le 1er degré. C’est avec votre appui que nous pourrons y parvenir.

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