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ACTUALITÉS NATIONALES

6 juin 2023

Direction d'école: 
des mesures qui vont dans le bon sens mais...

Audience à Matignon du 1er juin

Le SNE a été reçu, à sa demande, à l’hôtel Matignon ce jeudi 1er juin, par Monsieur Luc Pham, conseiller technique éducation jeunesse au cabinet de la première ministre. L’audience de plus d’une heure trente a été l’occasion d’aborder les trois sujets d’actualité : la direction d’école, la revalorisation et notamment le projet de pacte, gestion RH des collègues. Les échanges ont été nourris, et notre interlocuteur a souvent abondé dans le sens de nos remarques ou propositions, ce qui est à souligner.

Direction d’école
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Le SNE est historiquement très attaché au dossier de la direction d’école.

La mise en œuvre de la loi Rilhac, loi à laquelle le SNE a largement contribué, a conduit à l’inscription du « directeur d’école » dans le code de l’éducation, faisant du directeur une fonction spécifique, un métier à part entière : c’est bien de l’écrire ; c’est un pas important, même s’il est symbolique.

Plusieurs décrets seront mis en place dès la rentrée de septembre dans ce cadre.

Décret "missions"

Plusieurs mesures vont dans le bon sens (aménagements pour les petites sections, transfert de compétence sur le PPMS, élection de parents, affirmation de l’autorité du directeur sur les personnes intervenant à l’école sur le temps scolaire, clarification ou rappel de la mission RH du directeur) mais certains points sont à éclaircir.

 

De quelle façon et dans quel délai les PPMS seront-ils réécrits par les DASEN ?

Quelle procédure est-il possible de mettre en œuvre pour les prochaines élections de parents d’élèves ? Il semblerait que le vote électronique ne soit pas encore opérationnel pour le moment.

 

Selon le décret "missions", le directeur a autorité sur les personnels présent sur le temps scolaire, donc notamment sur les AESH. Il est justement question de fusionner AED et AESH et de proposer à ces derniers des contrats de 35H.

 

Pour le SNE, cela pourrait être l’occasion de demander aux AESH d’autres missions comme l’aide à la direction, la surveillance des récréations (ou de la pause méridienne), voire la surveillance ponctuelle de la classe en cas d’absence d’un enseignant.

 

 D’autre part il serait bienvenu que les AESH puissent être rattachés à une école de façon pérenne pour les intégrer à l’équipe pédagogique et pouvoir leur confier d’autres tâches si les besoins d’accompagnement ne couvrent pas la totalité de leurs heures.

 

Décret "fonction"

C’est une bonne chose d’avoir une expérience minimale de 3 ans pour être directeur et d’être formé avant l’entrée en fonction. C’était une demande du SNE depuis longtemps.

Cependant, chaque année, près de 4000 directions ne sont pas pourvues. Sera-t-il toujours possible de faire fonction de directeur si l'on n’est pas sur une liste d’aptitude ? Notre interlocuteur n’a pas de réponse au problème des écoles où aucun collègue ne veut prendre la relève.

 

Pour notre syndicat, les IEN ne devraient plus contraindre les adjoints à prendre des directions d’école. En vertu des nouvelles missions et prérogatives des directeurs, il faut que cette fonction soit choisie, pas imposée.

 

Le SNE propose que les années de faisant fonction soit comptabilisées et valorisées (par exemple pour l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1 ou par l’avancement accéléré).

 

L’avancement accéléré est une très bonne mesure (3 mois de plus par année de direction effective), mais elle oublie les directeurs en fin de carrière, ou déjà promus à la classe exceptionnelle. Notre syndicat a rappelé qu’il milite pour que personne ne soit oublié.

 

 Nous avons donc demandé que tous les directeurs bénéficient d’une mesure d’amélioration de leur rémunération.

 

La possibilité du retrait d’emploi précisée dans le décret n’est pas une nouveauté, mais elle devient administrative et non plus une mesure disciplinaire. Pour le SNE, c’est un corollaire logique à la responsabilité et à l’autonomie.

 

Le SNE réitère sa demande d’une grille indiciaire spécifique pour les directeurs d’école.

 

Décret "mesures diverses"

 

Le SNE note que la délégation de compétences n’est pas explicitement évoquée dans les décrets.

 

Notre organisation propose dans un premier temps que les signatures de convention (accueil d’un prestataire régulier – piscine) ainsi que les autorisations d’absence ponctuelle ou de très courte durée soit à la main des directeurs d’école.

 

Point de vigilance : si la délégation passe par une lettre de mission, il faut faire attention au contenu afin de ne pas rajouter de la pression à des personnels déjà très sollicités. Le SNE reste très prudent sur ce sujet, même s’il en accepte le principe.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

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