ACTUALITÉS NATIONALES
8 juin 2023
Socle insuffisant et pacte discordant
Audience à Matignon du 1er juin
Le SNE a été reçu, à sa demande, à l’hôtel Matignon ce jeudi 1er juin, par Monsieur Luc Pham, conseiller technique éducation jeunesse au cabinet de la première ministre. L’audience de plus d’une heure trente a été l’occasion d’aborder les trois sujets d’actualité : la revalorisation et notamment le projet de pacte, la gestion RH des collègues et la direction d’école. Les échanges ont été nourris et notre interlocuteur a souvent abondé dans le sens de nos remarques ou propositions, ce qui est à souligner.
Revalorisation
Cette revalorisation (projet socle) arrive trop tardivement et elle est perçue par les enseignants comme un rattrapage de l’inflation, et non pas comme une revalorisation. Cela n’est donc pas suffisant. Elle parait même anecdotique pour les enseignants qui ont plus de 20 ans de carrière.
Socle :
Le SNE prend note de l’augmentation salariale conséquente lors de l’entrée dans le métier mais déplore qu’elle ne soit pas étendue à l’ensemble de la carrière. Il rappelle que l’attractivité doit être pensée sur toute une carrière et ne pas se centrer uniquement que sur le début. De plus, cette augmentation aboutit à un lissage de la rémunération sur quinze années de la carrière pendant lesquelles la progression sera pour ainsi dire infime.
L’augmentation de l’ISAE est une bonne nouvelle mais l’ISAE n’intègre toujours pas la part variable qui existe dans le second degré.
Cette part variable doit pouvoir bénéficier également aux enseignants du premier degré. Les PE en charge de classe ont tous droit à l’intégralité d’une prime de professeur principal, puisqu’ils le sont de fait.
Le déroulement de carrière accéléré, avec un taux amélioré de passage à la Hors Classe ( HC) et à la Classe exceptionnelle ( CE), est une mesure intéressante mais moins visible à court terme.
Le SNE encourage le ministère à fixer le taux de passage à la HC à 21% dès 2023 pour arriver à 23% en 2025. Ce serait un signal encourageant.
Compte tenu des changements récents, le SNE a demandé une rétroactivité de la prise en compte des années de services antérieurs pour les nouveaux accès à la fonction de PE, par souci d’équité. En effet, certains collègues pourraient être tentés de démissionner et de repasser le concours pour bénéficier de cette mesure dans une autre académie. Les pousser à courir un tel risque nous semble inacceptable.
Concernant le socle, le SNE constate l’absence de mesure en faveur du 1er degré. L’écart de rémunération avec le second degré reste identique, alors qu’il serait possible de rémunérer sous la forme d’une prime de vie scolaire, les tâches non reconnues des professeurs des écoles, notamment les temps d’accueil, de sortie et de surveillance de récréation.
Pacte :
Le SNE a rappelé qu’il était essentiel que chaque PE (enseignant en maternelle, remplaçant…) puisse accéder aux mesures du pacte, ce qui ne semblait pas totalement explicite à la date du rendez-vous.
Cette possibilité de gagner davantage doit être accessible à tous ceux qui le souhaitent, ainsi que cela a été annoncé.
Il est possible que le nombre de candidats soit supérieur aux besoins, et que cela engendre de la frustration chez les candidats non retenus. Pour le SNE, cela n’est pas entendable.
D’autre part, l’accès à la brique 1 (soutien en collège) va poser de nombreux problèmes organisationnels, notamment en raison de la formation continue, qui est souvent placée le mercredi matin. Il y a fort à parier que certains IEN ne soient pas particulièrement accommodants, d’autant plus que les ORS priment. Les temps de formation s’imposeraient donc aux collègues engagés sur un collège. Ils seraient alors entre le feu du collège et de l’IEN.
Les emplois du temps des deux degrés vont devoir être harmonisés. Là encore, il risque d’y avoir inégalité de traitement entre les collègues : ce n’est pas acceptable. Sans compter que chaque enseignant ne sera pas logé à la même enseigne pour se rendre au collège de secteur. La ruralité, les difficultés de circulation vont rendre parfois impossible la mise en place de ce dispositif.
Dans le projet de pacte, le taux horaire est le même pour les PE et les certifiés. Le ministère reconnaît donc ici que PE et certifiés sont deux professionnels de l’enseignement qui ont des compétences spécifiques mais qui méritent de les voir rémunérées au même niveau pour une charge de travail équivalente.
Le SNE a donc demandé que, de façon générale, le taux horaire des heures supplémentaires des PE (24,82€) soit le même que celui des certifiés (41,31€).
Enfin, le montant de la prime promise aux directeurs (500 à 900€) pour organiser le projet pacte sera ajusté en fonction du nombre d’élèves de l’école. Cependant, le document présenté par le ministère n’y fait pas référence. C’est un oubli malencontreux qui fâche la profession. Le SNE a demandé une rectification.
Conditions de travail (mesures RH)
Il ne sert à rien de renforcer l’attractivité du métier, si on ne permet pas aux gens d’en sortir à leur guise.
Le SNE réitère donc sa demande d’activation de droit des mesures (temps partiel, détachement, rupture conventionnelle, disponibilité, congé formation…). Actuellement, les DASEN bloquent les demandes dans bon nombre de départements, par manque de personnels.
Il faut favoriser la mobilité géographique et professionnelle, pour donner des perspectives aux collègues. Attention à une prise en compte excessive des situations particulières qui prive de tout espoir de mobilité les enseignants sans bonification. Cette bonification ne devrait pas pouvoir dépasser l’équivalent en points d’une carrière complète, pour que l’ancienneté redevienne un critère d’affectation.
Le départ progressif à la retraite, tel qu’il est prévu, est insatisfaisant : trop tard (62 ans) et soumis à l’approbation de l’employeur (donc non systématique). Comment croire en la mise en œuvre effective de cette mesure quand les autres mesures RH sont aussi peu appliquées ?
Il sera plus facile de s’engager et de durer dans le métier, si l’on sait que l’on a la possibilité de faire une pause (temps partiel, disponibilité) ou de s’engager dans une autre voie (rupture conventionnelle, congé de formation, détachement, …)
L’allongement de la durée du travail nécessite un contrôle de la bonne santé des personnels, ainsi que la loi le prévoit.
Le SNE a donc proposé des visites médicales régulières à partir de 50 ans, qui permettraient d’anticiper les besoins RH et de s’assurer du bien-être des agents.