PASSAGE À LA HORS-CLASSE

Avec la mise en place du PPCR, les modalités d'accès à la Hors Classe ont été redéfinies en février 2018, puis mises à jour en mars 2019. Le SNE fait le point pour vous.

Pour en savoir plus : lire la note de service 2019-026 parue au BO du 18-03-2019.


 

La hors-classe... pour qui ?

Tous les PE avec au moins 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 9 au 31 août 2019, au 10ème échelon et au 11ème échelon de la classe normale (en position d'activité).

Les PE concernés (« promouvables ») n'ont pas de demande à adresser à l'administration. Ils sont informés individuellement via i-prof de leur éligibilité et de la procédure.

Les enseignants en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables. Les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc...) qui remplissent les conditions sont promouvables.


 

La hors-classe... quand ?

Les CAPD se tiennent généralement en fin d'année scolaire (calendriers départementaux).

 

L'accès à la hors classe se fait toujours au 1er septembre 2019.


 

La hors classe... avec quel barème ?

Un barème sera établi afin de classer l'ensemble des enseignants « promouvables ». Ce barème tiendra compte :

  • de la durée depuis laquelle l'enseignant est promouvable

  • de l'appréciation de l'IA-DASEN
     

Dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, les IA-DASEN doivent "porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière". D'autre part, les IA-Dasen sont tenus d'accorder « une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Ce classement permettra de définir les enseignants qui accèderont à la hors classe.
 

Durée depuis laquelle l'enseignant est promouvable

(situation prise en compte au 31 août 2019).

Appréciation de l'IA-DASEN

Pour la campagne 2019, l'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :

- soit l'appréciation finale du rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ;


- soit l'appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors-classe en 2018.

Remarque : en 2018-2019, les enseignants dans leur 2ème année du 9ème échelon ont bénéficié d'un rendez-vous de carrière. Ces enseignants ne seront promouvables à la hors-classe que lors de la campagne 2020.

Pour les enseignants promouvables à la hors-classe en 2019 ne rentrant dans aucune de ces deux situations,  l'IA-DASEN formulera un avis sur la « valeur professionnelle » des enseignants promouvables : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». Cet avis s'appuiera sur la note, le CV iProf et l'avis de l'IEN :

 

  • La note : la note sera prise en compte généralement au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières). L'ancienneté de la note devra être prise en compte dans le cadre de l'avis de l'IEN.
     

  • Le CV iProf : IMPORTANT Il appartient à chaque enseignant de vérifier et à actualiser les informations le concernant, notamment son CV. Les erreurs devront être signalées à votre gestionnaire pour correction.
     

  • L'avis de l'IEN : L'IEN devra émettre un avis tenant compte de la note, de l'ancienneté de la note et d'une évaluation du parcours professionnel de chaque enseignant promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L'avis pourra être : « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». Les avis des IEN seront consultables sur iProf avant la CAPD.


 

L'appréciation de l'IA-DASEN sera ensuite transformée en points pour être prise en compte dans le barème Hors Classe :

Pour les enseignants non promus en 2019, l'appréciation de l'IA-DASEN sera conservée pour les prochaines campagnes de promotions.

Opposition de l'IA-DASEN à une promotion à la hors-classe

Dans des cas exceptionnels, l'IA-DASEN pourra s'opposer à la promotion à la Hors-classe. Cette opposition ne sera valable que pour la campagne en cours. Elle devra faire l'objet d'un rapport motivé et être communiquée à l'intéressé et aux membres de la CAPD. En cas de maintien d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.

La hors-classe... à qui le tour ?

 

Dans quel ordre les enseignants accèdent-ils à la hors-classe en fonction de leur ancienneté et de l'avis de l'IEN ? Le SNE fait le point pour vous.

La hors-classe... qu'est-ce que ça change ?

 

Salaire

Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent leur ancienneté dans l'échelon.

Promotions

 

La hors-classe comporte 7 échelons. Le passage d'échelons se fait à un rythme unique (entre 2 et 3 ans selon l'échelon).

Classe exceptionnelle

 

Les enseignants à la hors-classe sont éligibles à la classe exceptionnelle :

- à partir de l'échelon 3 HC avec 8 années d’exercice (continues ou discontinues) dans des conditions difficiles ;

- à partir de l'échelon 6 HC.

Retraite

L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Le SNE à vos côtés

Pour les adhérents : Le SNE vous aide à vérifier et compléter votre CV, s'assure que les différents éléments de votre carrière ont bien été pris en compte par l'IA-DASEN pour établir son avis.

Pour tous : Le SNE vérifie votre barème en amont de la CAPD et vous informe dès l'issue de la CAPD de la décision concernant votre situation.

SNE -  Syndicat National des Ecoles

© 2017-2019 Syndicat National des Écoles - Directeur de la publication : Laurent Hoefman, président du SNE

Contact SNE  : Laurent Hoefman president@sne-csen.net

facebook.png
2019-11_SNE_Préservons_nos_retraites.jpg